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C-26, r. 74.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Toute personne qui exerce des fonctions électorales prévues au présent règlement doit faire preuve d’impartialité et éviter tout commentaire portant sur un enjeu électoral. Elle doit également prêter serment de discrétion et d’impartialité selon la formule établie par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2020-427, a. 3.
En vig.: 2020-07-23
3. Toute personne qui exerce des fonctions électorales prévues au présent règlement doit faire preuve d’impartialité et éviter tout commentaire portant sur un enjeu électoral. Elle doit également prêter serment de discrétion et d’impartialité selon la formule établie par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2020-427, a. 3.
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